Résumé spécial pour les acteurs de l'audiovisuel, l'animation et le web

Chers vidéastes, créateurs de contenus et professionnels du secteur,

Voici notre veille des aides mises à la disposition du secteur audiovisuel et culturel.

Bonne lecture !

Fonds d’urgence audiovisuel de la SACD et du CNC pour les auteurs du secteur audiovisuel, cinéma, animation ou web

La SACD a créé et gère, avec la participation financière du CNC, un fonds d’urgence destiné à aider les auteurs du secteur audiovisuel, cinéma, animation ou web à faire face à l’épidémie de coronavirus Covid-19. L’aide peut aller jusqu’à 1 500 € par mois. Elle est réservée aux personnes dont les revenus nets d’auteur ont diminué d’au moins 50 % et n’ayant pas bénéficié d’une autre mesure d’aide supérieure ou égale à 1 500 €.

Personnes concernées :

Auteurs du secteur audiovisuel, cinéma, animation ou web.

Montant de l’aide :

Le montant de l’aide d’urgence peut aller jusqu’à 1 500 € par mois pour les auteurs dont l’activité est particulièrement affectée par la crise.

Conditions d’attribution :

L’auteur doit :

• Être fiscalement domicilié en France,
• Relever de l’une des disciplines suivantes au sens des statuts de la SACD : Cinéma, Télévision, Animation, Création numérique, digitale ou web,
• Et être en mesure d’établir une perte de ses revenus nets d’auteur d’au moins 50 % pour les mois aux titres desquels la demande est effectuée.

Sont exclus les auteurs ayant bénéficié d’aides au titre du Fonds de solidarité nationale, d’une mesure de chômage partiel supérieure ou égale à 1 500 €, ou d’autres aides destinées à leur permettre de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus covid-19.

Date limite pour formuler une demande :

Pour les mois d’août à décembre 2020, le dossier de demande est à adresser avant le 1 février 2021.

Modalités de la demande :

Le dossier de demande est à adresser à la SACD ([email protected] ) et doit impérativement contenir :

• Le ou les formulaire(s) de demande pour le(s) mois demandé(s),
• Une attestation sur l’honneur,
• Tout document permettant d’établir la moyenne mensuelle des revenus d’auteurs perçus au cours de la période de référence choisie,
• Tout document de nature à démontrer la perte de revenus aux titres des mois pour lesquels la demande est effectuée,

Et les coordonnées bancaires du demandeur, si elles n’ont pas déjà été communiquées à la SACD.

Avance exceptionnelle de droits d’auteur la SACEM pour les auteurs, compositeurs et éditeurs

La SACEM met en place des avances exceptionnelles de droits d’auteur afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Coronavirus Covid-19. Ces avances seront remboursables à partir de janvier 2022, avec un lissage des remboursements sur 5 ans. Elle rappelle que l’impact de la crise actuelle en termes de droits d’auteurs répartis, se fera ressentir principalement à partir de janvier 2021.

Personnes concernées :

Auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la SACEM.

Montant de l’aide :

10% de la moyenne de vos droits sur les trois dernières années.
Le montant de l’avance est plafonné à 50 000 €.

Conditions d’attribution :

La demande d’aide remboursable est possible si la personne a généré au moins 2 700 € de droits sur l’année 2019 (montant net réparti c’est-à-dire le montant figurant sur votre relevé de droits d’auteur).

Date limite pour formuler une demande :

Ce dispositif d’avances exceptionnelles est ouvert jusqu’en juillet 2021.

Modalités de la demande :

L’avance correspond à 10% de la moyenne des droits sur les trois dernières années. Après examen du dossier, l’avance est automatiquement versée. Ces avances seront remboursables à partir de janvier 2022 (aucun remboursement sur toute l’année 2021), avec un lissage des remboursements sur 5 ans.
Une seule demande d’avance exceptionnelle par personne physique ou morale est possible.
Par exemple, si une personne a généré 9 000 € de droits en 2019, 10 000 € de droits en 2018 et 8 000 € de droits en 2017, la moyenne annuelle de ses droits sur ces 3 dernières années est alors de 9 000 €. Si elle demande à bénéficier d’une avance exceptionnelle en décembre 2020, l’avance qui lui sera accordée représentera 10% de cette moyenne soit 900 €. Elle commencera à la rembourser uniquement à partir de janvier 2022, c’est-à-dire sans aucun prélèvement sur l’année 2021. Le remboursement sera étalé sur 5 ans par prélèvement automatique sur ses répartitions.
La demande s’effectue en ligne, après s’être identifié à l’espace membre du site de la SACEM.

Fonds d’urgence de la SACD et du ministère de la Culture pour le spectacle vivant.

La SACD a créé et gère, avec la participation financière du ministère de la Culture, un fonds d’urgence destiné à aider les auteurs du spectacle vivant : théâtre, mise en scène, musique de scène, œuvre dramatico-musicale, humour, chorégraphie, cirque et arts de la rue. L’aide peut aller jusqu’à 1 500 € par mois. Elle est réservée aux personnes dont les revenus nets d’auteur ont diminué d’au moins 50 % suite à l’épidémie de Covid-19 et n’ayant pas bénéficié d’autres aides limitativement énumérés.

Personnes concernées :

Auteurs de théâtre, de mise en scène, de musique de scène, d’œuvres dramatico-musicales, d’humour, de chorégraphie, de cirque et d’arts de la rue.

Montant de l’aide :

Le montant de l’aide d’urgence peut aller jusqu’à 1 500 € par mois pour les auteurs dont l’activité est particulièrement affectée par la crise.

Conditions d’attribution :

L’auteur doit :

• Avoir sa résidence fiscale située en France,
• Réaliser plus de 50 % de ses  revenus au cours de la période 2017-2019 à partir des disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD (théâtre, chorégraphie, musique de scène, arts de la rue, cirque, humour, mise en scène),
• Et être en mesure d’établir une baisse des revenus nets tirés de ses activités d’auteur d’au moins 50 % pour les mois aux titres desquels la demande est effectuée.

Sont exclus du dispositif :

• du Fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 dédié aux très petites entreprises, aux indépendants et aux micro-entrepreneurs,
• du Fonds d’aide d’urgence mis en place par la SACD et le CNC pour les auteurs d’œuvres audiovisuelles,
• du Fonds d’aides d’urgence CNL-SGDL,
• de mesures de chômage partiel, dès lors que le cumul entre le chômage partiel et ce fonds d’urgence excéderait le montant de 1500 € pour chaque mois de 2020 pour lequel une demande est déposée.

Date limite pour formuler une demande :

Les demandes sont recevables jusqu’au 31 décembre 2020.

Modalités de la demande :

Le dossier de demande est à adresser à la SACD ([email protected]) et doit impérativement contenir :

• Le ou les formulaire(s) de demande pour le(s) mois demandé(s),
• Tout document permettant d’établir la moyenne mensuelle des revenus d’auteur pour les disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD perçus au cours de la période de référence choisie (2019, 2018-2019 ou 2017-2019) et la part de ce revenu dans le revenu global,
• Tout document permettant d’établir la totalité des revenus d’auteur au titre des mois de 2020 pour lesquels une demande est effectuée,
• Une attestation sur l’honneur,
• Et les coordonnées bancaires du demandeur si elles n’ont pas déjà été communiquées à la SACD.

Le cabinet reste à votre disposition.

A bientôt,

L’équipe CEOS DEVELOPPEMENT.